Stage à Bali est un service proposé par STAGEABALI, dont le siège social est situé au 17 rue rosenwald Paris, france .
Email de contact : support@stageabali.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société STAGEABALI (ci-après « la Société ») et tout client particulier (ci-après « le Client ») relatives aux prestations d'accompagnement, de recherche et d'organisation de séjours de stage à Bali (Indonésie).
L'accompagnement de la Société s'organise en deux phases distinctes :
Afin d'assurer l'instruction administrative et l'obtention des documents nécessaires, les inscriptions sont formellement closes deux mois avant la date prévue de début de stage.
Aucune souscription à moins de deux mois de l'entrée en stage n'est recevable, hormis accord exceptionnel et formel de la Société (soumis à devis spécifique).
La facturation s'effectue en deux étapes :
Tout service optionnel ou personnalisé non expressément prévu dans la formule souscrite fera l'objet d'un devis préalable.
Le règlement des services s'effectue au moyen de transactions sécurisées gérées par Stripe :
Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du Client portera le nom « TAPUCE ». La fourniture des prestations reste subordonnée à l'encaissement effectif des montants dus.
6.1 Droit légal de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans motif. En demandant expressément le démarrage anticipé des démarches de recherche dès sa souscription, le Client accepte l'exécution immédiate du service.
6.2 Exécution de service et renonciation : le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut plus prétendre au droit de rétractation dès lors que les démarches de mise en relation ont débuté avec son assentiment préalable (notamment dès l'achèvement de la phase de révision du CV, la soumission des candidatures ou la fixation d'un entretien de recrutement).
6.3 Non-remboursement des Formules : le paiement de la formule ouvre l'accès direct aux réseaux d'entreprises, à la programmation des entretiens et engage la garantie de résultat de la Société. En conséquence, tout versement au titre des formules (Basic, Essentielle, Clé en Main) est irrévocable, ferme et non remboursable. Aucun remboursement ne sera opéré en cas d'abandon de projet par le Client, d'empêchement individuel, de stage trouvé par des moyens propres ou de rejet injustifié d'offres conformes.
6.4 Non-remboursement des frais d'activation (principe général) : sous réserve de l'application de l'article 6.5, les frais d'activation perçus lors de l'enregistrement demeurent intégralement acquis à la Société en cas de désistement ou passé le délai de rétractation, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le travail technique d'instruction et de prospection.
6.5 Garantie de recherche et remboursement des frais d'activation (exception) : la Société procède au remboursement intégral des frais d'activation perçus si aucun entretien avec une entreprise d'accueil n'est présenté au Client dans les dix semaines.
Régime des visas :
Logement et accueil (Clé en Main) : l'assistance au logement comprend la sélection, la mise en relation et l'organisation des visites. Le bail et le règlement des loyers s'effectuent directement entre le Client et le bailleur. L'accueil à l'aéroport de Denpasar (DPS) et le taxi jusqu'au logement sont inclus selon les modalités opérationnelles convenues.
Le Client s'engage à transmettre des pièces exactes et à se présenter ponctuellement et professionnellement aux entretiens organisés. Il s'engage à observer les us et coutumes locaux, la législation de la République d'Indonésie, le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil ainsi que les clauses de son contrat d'hébergement.
La Société intervient en qualité de facilitateur. Elle ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de faits imprévisibles et insurmontables imputables à des tiers (bailleurs, entreprises hôtes, transporteurs), de situations de force majeure ou d'actes d'autorité publique (« fait du Prince », restrictions sanitaires ou modifications réglementaires unilatérales des visas par les autorités indonésiennes).
Le Client a l'obligation légale de contracter préalablement à son entrée sur le territoire indonésien une assurance voyage privée incluant assistance médicale, responsabilité civile à l'étranger et rapatriement sanitaire d'urgence. La Société décline toute prise en charge liée à une carence de couverture assurantielle.
Les informations collectées lors des commandes sont traitées aux fins de gestion administrative, de recherche de stage et de suivi des dossiers. Elles ne font l'objet d'aucun transfert non consenti à des tiers extérieurs aux besoins stricts du service.
Conformément à la législation européenne et à la loi Informatique et Libertés, le Client peut faire valoir ses droits d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement en écrivant à support@stageabali.com. Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL – cnil.fr).
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu par le service client.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution n'ayant pu trouver de solution amiable ou médiée relèvera de la compétence de la juridiction territorialement compétente désignée par les règles du Code de procédure civile et de l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
La validation de commande et le versement des montants afférents emportent consultation préalable, compréhension pleine et adhésion intégrale et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.